Pour contribuer à éviter
l'aggravation des suites d'un
accident en déclenchant le plus
rapidement possible les secours.

LOI 91.1414 du 31 décembre 1991
Relative à la prévention des risques professionnels, à la santé et à la sécurité du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr

Le décret 92.158 du 20/02/1992
Relatif aux prescriptions d'hygiène et de sécurité

Article R 237-10 du code du travail
Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité
de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point
où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa précédent
que les travaux réalisés dansles locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de
l'établissement ou à proximité de ceux-ci. *Nota : Décret 92-158 du 20 février 1992 art. 1
(art. R237-1) : les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs
à la construction et à la réparation navales.*


Article du code du travail R 252 du 13 juin 1984
Tout salarié doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte de jour et de nuit

Selon l'INRS
Travailleur isolé : personne hors de vue et de portée de voix des autres pour des
périodes de plus d'une heure.
Pour des travaux dangereux : les périodes sont alors
de quelques minutes.

Directives CEE
Art R233.1: le chef d'établissement doit mettre, en tant que besoin, les équipements
de protection individuelles appropriés.
Art : R233-42-1: le chef d'établissement et le CHSCT déterminent les conditions pour lesquelles les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition.


INRS ( Institut national de Recherche et de Sécurité ) Note 1514-118-85 ( 1er semestre 1985 )
http://www.inrs.fr

CNAM ( Caisse Nationale d'Assurance Maladie )
Recommandation R.252 ( juillet 1966 ) concernant les postes de travail isolés et dangereux.

CNPP ( Centre National de Prévention et Protection ) Réferentiel  APSAD Règle R8
http://www.cnpp.com